Statuts de l’association

STATUTS

ASSOCIATION LOI 1901

Géocaching et Tourisme en Gâtinais

Mairie de Chevannes

2, chemin des Fontaines
45210 Chevannes

ARTICLE 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : Géocaching et Tourisme en Gâtinais

ARTICLE 3 – Objet

L’association a pour objet l’organisation d’évènements et toutes autres actions de promotion du Géocaching.

ARTICLE 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé à la Mairie , 2 chemin des Fontaines 45210 CHEVANNES

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéfinie.

ARTICLE 6 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont l’organisation d’évènements ou toutes autres actions pour la promotion du Geocaching.

ARTICLE 7 – Membres

L’association se compose de :

– Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

– Membres actifs : sont membres actifs de l’association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d’une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.

– Membres adhérents : sont membres adhérents de l’association les personnes qui participent aux activités de l’association et qui acquittent la cotisation annuelle.

– Membres honneurs : auront le titre de membres d’honneur, sans avoir souscrit d’adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l’objet de l’association.

– Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 7 Bis – Admission – Radiation des membres

1 – Admission

L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

– la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles), l’intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;

– la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;

– le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes orales.

ARTICLE 8 – Cotisations – Ressources

1 – Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

2 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a/ Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration

b/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public

c/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l’objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l’association

d/ Les revenus des biens ou valeurs que possède l’association ou qu’elle pourrait être amenée à posséder

e/ Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.